Cette réunion se déroulait en salle des Baumes. De nombreuses personnes se sont senties concernées, car la salle était comble, de nombreux spectateurs sont restés debout.

Le maire a introduit la réunion en disant sa satisfaction de voir de nombreux Transians participer à cette réunion publique. Il a expliqué que l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) était un sujet éminemment sensible, que beaucoup de Transians préoccupés par  ce qui remplacera le POS ( plan d'occupation du sol) lui demandaient rendez-vous pour motif personnel. Il a donc informé les participants qu'il ne recevra personne sur ce sujet. Les personnes souhaitant avoir des éclaircissements ou souhaitant faire connaître leurs préoccupations devront donc prendre rendez-vous avec son adjoint urbanisme, M. Petiteau, lequel est le seul habilité à traiter de la question.

L'adjoint urbanisme, précise l'organisation retenue pour l'élaboration du PLU qui doit permettre de donner les orientations pour Trans pour les 20 prochaines années.

Une équipe projet est constituée autour de lui, assisté par M. Mondary (Conseiller municipal délégué à l'urbanisme) et le Bureau d'études BEGEAT ( Directeur M. Mathieu, Urbaniste).

La Commission Urbanisme, élargie aux suppléants, sera seule traitante. C'est à dire que le concours de représentants des associations et de la population ne seront conviés à participer ni à la réflexion, ni aux travaux de cette commission.

Néanmoins, un livre blanc sera ouvert au public pour recueillir suggestions et questions.

Le PLU doit tenir compte du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) dont la première phase "diagnostic" a été présenté en mairie.

Selon l'adjoint Urbanisme, le calendrier prévu serait le suivant :

Une seconde réunion serait organisée dans 6 à 7 mois, suite à l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement durable (PPAD). Ce document précise les premières orientations du développement de la commune. Ensuite, une période de  concertation est ouverte  avec les administrations, chambres consulaires etc.... . Vers juin 2010, le PLU devrait être terminé et soumis à l'administration préfectorale pour obtenir un arrêté fin d'année.

Suite à sa phase diagnostic, le SCOT est dans sa phase de réalisation au niveau de la CAD. Ceci permet d'envisager une concertation lors de l'élaboration de ces deux documents.

L'adjoint termine donc sa présentation générale en précisant que les nouvelles contraintes urbanistiques impose de densifier l'habitat pour éviter le mitage du territoire et les frais d'infrastructures qui en sont la conséquence.

Il termine en introduisant M Mathieu et son équipe qui représente le Bureau d'Études choisi par la municipalité pour constituer le dossier.

Présentation effectuée par le Bureau d'études :

Calendrier :
 

M. Mathieu expose un diagramme des diverses étapes d'élaboration du PLU :

• Etat des lieux
• Première réunion publique et ouverture du livre blanc
• Elaboration du PPAD qui représente le cœur du développement de Trans
• 2ème réunion publique
• Rédaction du PLU, mise en forme réglementaire
• 3ème réunion publique
• Bilan de la concertation
• Arrêt du PLU
• Phase administrative (avis des chambres) durée 3 mois
• Ouverture de l'enquête publique avec diffusion des avis et des documents en l'état, durée un mois avec prolongation possible,
• Conclusion de l'enquêteur public ( 1 mois)
• Adaptation finale du PLU pour prendre en compte les avis formulés par les administrations et la population
• Approbation préfectorale au terme de laquelle le PLU devient opposable.

Etat des Lieux :

Il fait l'objet d'une projection commentée par la responsable de projet du bureau d'études.

Situation :

La commune est bien desservie, à proximité immédiate de l'A8, du réseau ferré, de la gare SNCF des Arcs-Draguignan.

Du point de vue touristique, elle est équidistante de la moyenne montagne, du parc du Verdon et de la zone cotière.

Le village posséde des paysages remarquables comme les gorges de la Nartuby et le vieux village posséde quelques immeubles classés.

 La commune posséde des interfaces de natures différentes :

• - urbaine avec Draguignan,
• - naturelle et rurale avec la Motte,
• - naturelle en cours de mutation avec les Arcs.

La conséquence est que Trans en Provence n'a pas une vocation dominante, mais urbaine et rurale.

Le diagnostic du SCOT établit par la CAD, donne une prédominance urbaine à une entité composée de Draguignan et Trans-en-Provence, cette entité serait entourée de pôles d'appui. ( consulter le document de synthèse).

Démographie :

Depuis 1972, on observe une croissance démographique régulière qui, cependant, connaît un léger tassement sur les dernières années :

De 1990 à 1999 : + 18.6%

De 1999 à 2008 : + 12.3%

La densité est de 3.17 h/ha contre 1.29% pour la CAD et 1.63% pour le Var.

Note : 6.67% pour Draguignan.

La population est vieillissante, avec notamment une perte de population des jeunes actifs (tranche 25-40 ans) sur la dernière décennie.

Une extrapolation linéaire aboutit à une population d'environ 7300 habitants en 2028.

Economie :

Le taux d'inactivité a été amélioré sur ces dix dernières années, passant de 2.5 % à 1.7 %

Le profil professionnel de la population des actifs serait le suivant :

33 % d'employés

28 % de professions intermédiaires,

17 % d'ouvriers

13 % de cadres

8 % d'artisans et commerçants

1% agriculteurs

Les activités dominantes sont donc le Commerce et les Très Petites Entreprises (TPE).

On observe que seulement 25% des actifs résidents travaillent sur Trans, les 75 % restant travaillent à l'extérieur de la commune.

On peut comparer avec la Dracénie, dont 47 % des actifs résidents travaillent en Dracénie et 53% à l'extérieur.

On observe encore que la population d'agriculteurs est très faible ( 1%). Seulement 8% de la superficie des 1700 ha de la commune est cultivée ( 44 % oliviers, 39 % vignes).

On observe que la commune a perdu 410 hectares de cultures agricoles entre 1972 et 2003.

Cette perte a bénéficié pour 17 % au développement urbain, mais le reste est devenu friche ou est re-colonisé par la végétation naturelle.

Il convient d'observer aussi que 386 ha d'AOC ne sont pas utilisés. Il y aurait là source de développement dans le domaine de l'agriculture.

Habitat :

87 % sont des résidences principales. Les ¾ d'entre-elles sont des résidences individuelles, le ¼ restant est collectif.

72 % sont propriétaires.

Selon, le Bureau d'Etude, l'article 55 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU) s'applique à Trans qui doit donc développer du logement social, faute de se voir pénaliser financièrement.

Le Plan Local à l'Habitat (PLH) établi par la CAD et approuvé par la commune, prévoit la réalisation de 200 logements à vocation sociale. Ceci est à prendre en compte dans le PLU

L'occupation du sol prévue par le dernier POS est la suivante : 

• Zone urbaine ( ZU) 257 ha, soit 15 % du territoire de la commune
• Zone naturelle constructible (NB) 395 ha, soit 23 % du territoire de la commune
• Le POS prévoyait donc la constructibilité sur 658 ha
• Zone naturelle inconstructible 1048 ha soit 62 % du territoire de la commune

Les nouvelles règles en matière d'urbanisme ne considèrent plus la zone NB qui doit donc être reclassée :

• En zone urbaine, pour une part,
• En zone naturelle inconstructible, pour l''autre part,

Ceci avec l'objectif de rendre plus dense l'habitat, d'éviter le mitage consommateur d'espace.

Contraintes :

Le territoire de la commune de Trans en Provence est soumis à des contraintes imposées dont le PLU doit tenir compte :

Servitudes d'utilités publiques :

• Servitudes de protection des forêts soumises au régime forestier
• Canalisations publiques du réseau de distribution d'eau potable et d'assainissement,
• Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager,
• Cascades et gorges de la rivière ''La Nartuby''
• Périmètres de protection des forages du Peïcal, et des sources du Puits de Maurin et de Vallaury
• Servitude de passage des canalisations de transport d'hydrocarbures et de gaz,
• Servitudes de passage des lignes électriques et de câble de télécommunications,
• Cimetières communaux

Préventions des risques:

• Corridor écologique, protection de la nature, de la faune et de la flore,
• Plan de préventions des risques d'inondations,
• Plan de préventions des risques d'incendie
• Plan de préventions des risques de mouvements de terrains

Débat :

Quelques questions ont été posées :

• Sur le risque de « banlieurisation » de Trans par rapport à Draguignan,
• Sur l'objectif en matière de population,
• Sur le développement de l'économie locale,
• Sur la mise à disposition des documents relatifs au PLU sur Internet pour que chacun puisse les consulter.

Note : Trans en Provence.net peut étudier la possibilité d'héberger le document présenté par le bureau d'étude, afin qu'il soit accessible à tous.

L'adjoint Urbanisme ayant répondu à ces questions par de simples boutades, il n'est pas utile de les rapporter. L'affluence et la configuration de la salle ne se prêtaient pas au débat, mais deux interprétations sont possible face à l'absence de réponses argumentées :

• Comme annoncé d'emblée, le PLU est devenu l'affaire exclusive des élus, en particulier de l'adjoint en charge de l'urbanisme qui s'approprie alors le diagnostic et les solutions,
• L'adjoint Urbanisme n'est pas encore suffisamment imprégné du sujet.

 Ce compte-rendu, peut comporter quelques erreurs et approximations puisqu'aucun support n'était distribué aux participants; Il est suffisamment long pour un article de blog..

Naturellement, il y aurait « à dire » et « à commenter » !

L'équipe de rédaction de Trans-en-Provence.net apportera ses commentaires, éventuellement ses propositions et ses questions dans de prochains articles « Spécial PLU » sous la rubrique « Urbanisme » du blog.

Les commentaires sont aussi un espace libre ou chacun peut s'exprimer. Les questions, commentaires susceptibles d'être retranscrits sur le livre blanc seront transmis à la municipalité, laquelle est bien entendue invitée à consulter le blog.