L'état des lieux présenté le 27 février dernier s'intéresse à divers axes :

• La situation géographique de la commune,
• La démographie,
• Les aspects économiques,
• L'habitat,
• Les contraintes.

Un axe supplémentaire mériterait peut-être d'être étudié aussi, c'est l'influence de ces divers paramètres sur les dépenses et les ressources municipales, donc pour commencer de réaliser un état des lieux avant d'engager une étude prospective destinée à préserver l'avenir.

Les deux ressources principales de la municipalité sont les impôts locaux et indirectement depuis la création de la CAD,  la taxe professionnelle. Celle-ci est susceptible d'être revue pour une part et remplacée par un nouvel impôt dont on ne connaît pas l'assiette. Sur ce point, il semble naturel que les entreprises cotisent à l'entretien des infrastructures et des services locaux qu'elles utilisent.

La définition des zones urbaines ou à urbaniser ne devrait être indifférente ni à la création de ressources locales (taxes foncière et d'habitation, droit de mutation, taxe d'équipement ....) ni au volume de dépenses nouvelles ( création des infrastructures)

Si la commune est soumise à l'article 55 de la loi SRU, le plan local à l'habitat deviendra un des objectifs du PLU en imposant la création de logements sociaux, dont affectés, en principe à des foyers à faible revenus. Ces derniers induiront une extension des besoins et des services sans pouvoir contribuer à les rémunérer. Il conviendrait donc de prévoir en compensation l'accueil de foyers en nombre et ayant des revenus suffisants pour apporter leur contribution nécessaire. Faute de quoi, l'équilibre du budget communal sera mis en défaut et les taux des taxes locales devront être augmentés et supportés par une fraction diminuée de la population.

Concernant la taxe professionnelle :

Le premier constat, est que suivant la convention qui régit le financement de la CAD depuis 2001, le montant restitué aux communes est plafonné. Il semblerait que celui-ci entraîne aujourd'hui une perte annuelle de ressources pour la commune entre 100 000 et 150000 euros.

En première analyse, il semblerait que des efforts, pour étendre la capacité d'accueil de nouvelles entreprises, sont devenus sans intérêt.

Ceci n'est pas si évident. Car au-delà de la taxe professionnelle, les entreprises sont soumises à la taxe foncière. Et, viendra bien un jour, où il faudra trouver une source de motivation pour que les communes prennent de nouvelles initiatives.

Par ailleurs, la création d'entreprises permet de créer des emplois, donc des revenus. De plus, si ces emplois profitent à des résidents, tant mieux !

Comme le constat des lieux le montre, la surface des terres cultivées a considérablement diminué depuis 1972, quelques 410 hectares de cultures agricoles dont 386 ha d'AOC non utilisés. Une grande partie de cette surface est devenue friche ou est colonisée par les espèces les plus résistantes, ce qui augmente les risques d'incendie. Il y a là, un gisement inutilisé de création d'emploi et de richesses. Sans dédier ces surfaces à l'urbanisation, il est peut-être possible de les ré-affecter :

• à l'agriculture, sous forme éventuelle de coopérative municipale,

• à des installations de production d'énergie, sources de revenus pour la commune, comme s'en préoccupent, aujourd'hui, de nombreuses communes du sud de la France.

• à des zones d'activités, notamment pour créer un potentiel utile qui répondra, en temps utile, aux opportunités qui apparaîtront avec l'arrivée de la ligne LGV et avec le fonctionnement opérationnel du pôle logistique des Bréguières.