Partager l'article ! 2009, pistes d'économies (suite) : Amendes municipales .: Comme déjà expliqué, cet article s'inscrit dans une série, c'est notre feuilleton ...
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L'Agora de Trans en Provence
Comme déjà expliqué, cet article s'inscrit dans une série, c'est notre feuilleton à nous !
Nous allons essayer d'étudier ligne à ligne le budget 2009, en vue de détecter d'éventuelles pistes d'économies et de les commenter. Nous essayerons d'étudier également les recettes. Comme pour le PLU ( Plan Local d'urbanisme) nous traiterons, si possible par thème.
Ce thème est celui de la contribution des amendes et contraventions locales aux recettes municipales, sous le titre « amendes de police »
Alors que la ligne relative aux amendes de police du budget 2008 s'élevait à 30 000 euros, le budget primitif 2009 se limite à en prévoir 15 000. On le comprend mieux quand on sait que les recettes ne se sont élevées qu'à hauteur de 15000 euros en 2008.
Ceci est très étonnant, car considérant le manque de discipline de certains, le comportement incivil d'autres, résultat de mauvaises habitudes méditerranéennes sans doute, mais aussi d'un certain laxisme local. On pourrait penser que ce poste comporte un gisement potentiel de recettes important.
30 000 euros, qu'est ce que ça représente ? Pas grand chose en définitive, trois contraventions pour stationnement gênant, excès de vitesse « modéré », nuisance sonore.. par jour ouvrable, à peu près une contravention par jour pour dépôt de déchets interdit...et ce, sur le domaine de la commune et non pas dans les limites du centre du village.
Nous ne souhaitons pas une société rigide et répressive. Au contraire, nous souhaitons une société de liberté, mais de liberté pour tous, pas pour seulement quelques-uns uns au détriment des autres.
La situation est loin d'être idyllique à Trans en Provence car des désagréments sont subis par les résidents comme par nos visiteurs, du fait de :
- zone bleue non respectée
- stationnement interdit non respecté,
- stationnements gênants,
- Non-respect des limitations de vitesse
- nuisances sonores des deux roues et de quelques véhicules bricolés
et bien d'autres, sans oublier le dépôt sauvage d'encombrants et de végétaux près des containers de tri sélectif
Il s'agit là non seulement d'un gisement de ressources réellement inexploité, et aussi d'un rendement insuffisant de moyens mis en place car même 30 000 euros, c'est très loin de représenter le coût de la masse salariale de la police municipale.
Le contribuable moyen respectueux d'autrui ne devrait pas être pénalisé par une augmentation des taxes locales tant que d'autres recettes restent possibles. L'objectif de ce budget « amendes de police » devrait être directement corrélé au nombre de verbalisations légitimement méritées. Quand la population des contrevenants sera stable et proche de zéro. Alors, il sera temps de revoir ce budget à la baisse.
Il semble que les objectifs 2008, soit 30 000 euros, auraient du être maintenus, même s'ils n'ont pas été atteints, mais ce n'est pas le cas puisqu'au budget supplémentaire qui corrige le budget primitif, la somme fixée reste 15000 euros .
D'où une augmentation de recette de 15 000 euros.
Cumul du résultat espéré à ce premier article (économies + recettes) : 39 000 euros
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