1) Emprunt de 200 000 euros sur le budget de l'eau.

L'approvisionnement en eau est un véritable problème sur la commune. Ce n'est pas nouveau.

Des travaux sont nécessaires ont été proposés par l'adjoint à l'urbanisme.

• amélioration du réseau Peybert-Baudin-Varrayon pour assurer la distribution des résidents à un niveau satisfaisant,
• préparation des conduites pour les rendre aptes à un futur raccordement à l'usine de traitement de la Motte dans un premier temps, puis au canal de Provence dans un second temps ( investissement lourd). 

Cette demande de prêt a été calibrée par rapport aux premiers chiffrages du chantier « Peybert », néanmoins à la suite d'un appel d'offre, des coûts très compétitifs ont été obtenus.

Ce financement doit aussi permettre d'accompagner les travaux d'amélioration du rendement du réseau.

Vote : unanimité

2) Transfert de la garantie municipale 

Cette garantie concerne les emprunts contractés par la S.A. d'HLM « coopération et famille », propriétaire originel de la Magnanerie qui a vendu à la SA d'HLM « Logis Familial Varois » qui est un organisme plus important. Les emprunts étant transférés à l'acheteur, la garantie devait être transférée vers celui-ci. La municipalité y voit une diminution du risque d'avoir à intervenir.

Vote : unanimité

3) Accueil d'un apprenti. Il s'agirait d'une décision de principe.

Selon notre compréhension des explications données, le contenu de ce projet est assez flou. On ne connaît ni le niveau du futur apprenti, ni le type de cursus concerné. Le contenu de son activité serait une participation à la création du blog municipal, lequel serait réalisé par un organisme externe (SICTIAM), son entretien et sur le thème de la communication. L'encadrement de cet apprenti n'est pas plus clair.

Le coût de cet engagement reste aussi incertain, puisqu'il dépend du niveau du candidat retenu, de son âge et du type de cursus.

Vote : 2 contre ( MM Grégoire-Mingeaud) - 1 abstention (M Blanc)

4) Règlement intérieur du club des jeunes Transians

On retient l'augmentation de la cotisation qui est portée de 15 à 20 euros.
Vote : 1 abstention ( M Blanc)

5) Soutien à l'ONF ( Office National des Forêts)

L'assemblée approuve la motion de soutien à l'exception de M Blanc qui considère que ce soutien devrait aussi prendre en compte l'impact des évolutions pour le personnel.

6) Modification des PVR (participation pour le réseau ERDF)

Le calcul de la répartition de cette contribution s'est effectué sur une assiette de surface des terrains à desservir erronée. Cette assiette passe de 9900 à 3000 m2. Le taux au m2 est corrigé en conséquence.

Vote : 1 absention ( M Blanc)

7 ) Activité du SIVU.

Le conseil prend acte de l'accès du CR d'activité.

8) Constitution d'une commission de réglementation de l'affichage

La municipalité propose de constituer cette commission avec 4 membres (M. Jacques Godano, M. Guy Mondary, Mme Delahaie-Chicot, M. Vincent Missud) . Le maire serait président de droit avec vote prépondérant.

Cette proposition sera soumise au préfet qui désignera les participants qu'il jugera utiles.

Vote : Contre ( M Blanc)

9) Adhésion au SICTIAM (syndical intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes-Méditerranée)

Un article prochain expliquera succinctement ce que ce syndicat peut apporter à la municipalité en matière d'assistance informatique.
Les modalités financières d'adhésion sont définies par rapport à la population de la commune et aux taxes locales. Le prélèvement est de 0.14 % des bases locales, ce qui représente une cotisation d'un peu moins de 20 000 euros annuels.
La commune adhérerait pour le 4 ème trimestre 2009, avec une cotisation au prorata. Les représentants de la commune au Syndicat sont : M. Edouard Sautter ( titulaire, M. Roland Estève ( Suppléant)

Vote : 2 contre ( MM Grégoire Mingeaud), 1 abstention ( M Blanc)

10) Convention pour la réalisation du site Internet

Une convention spécifique sera signée avec le SICTIAM pour la réalisation du site. Une ligne budgétaire de 10 000 € a été prévue* sur le budget supplémentaire pour ce financement. Il n'y a pas de devis, semble-t-il pour le moment.

*cette ligne couvre aussi l'adhésion 2009.

Vote : 2 contre (MM Grégoire- Mingeaud), 1 abstention (M Blanc)

11) Affaires scolaires

Le séjour de voile à La Londe était prévu pour trois classes. Le conseil général a limité la participation a une classe. Ce qui induit une variation des tarifs.

Vote : unanimité

Informations hors ordre du jour.

Réouverture de la ligne Les Arcs -Draguignan 

M Blanc a envoyé une lettre demandant au maire d'inscrire à ce conseil, le vote d'une motion de soutien à l'ouverture de cette ligne. ( Cette lettre figure dans le commentaire de cet article )

Le maire indique qu'il n'a pas l'intention de s'immiscer dans les projets de la RFF

Point sur les projets et les subventions par l'adjoint à l'urbanisme :

Suite à diverses subventions promises par les organismes sollicités :

L'aire de loisirs et les aménagements des abords du stade sont financés à hauteur de 45 % environ. Les travaux sont prévus pour être terminés fin juillet.

La salle polyvalente et culturelle a reçu des engagements du Conseil Général, sous réserve de la présentation d'un compte d'exploitation prévisionnel de cette réalisation et il reste des espoirs d'une subvention de la part du Conseil régional, sous réserve d'une présentation détaillée du projet. L'ensemble des financements couvrirait environ la moitié de l'opération

NdR : On ne peut que féliciter les initiatives prises par l'adjoint à l'urbanisme qui a su anticiper la présentation et l'argumentation des dossiers de demandes de subventions.

Concernant l'élaboration du PLU, l'adjoint à l'urbanisme a interprété que notre article "Un PLU qui en demande PLUS" incitait à penser que la commune était à la remorque du consultant BEGEAT. Il affirme que la commune a bien un rôle moteur dans ce projet.

* Ce n'était pas le but de cet article qui s'interrogeait sur le fonctionnement de la commission et suggérait que les élus fassent en sorte que les rapports d'étapes et finaux soient rendus plus intelligibles pour le non-initié.