Les enquêtes le démontrent, le bruit est la nuisance de la vie quotidienne la plus mal supportée et la plus redoutée.

Non seulement, le bruit excessif dégrade l’audition, mais il a aussi des effets nocifs sur la santé : troubles du sommeil, nervosité, hypertension artérielle, etc.

 

Principales sources de litiges, les bruits de comportement : la sono du voisin, les aboiements de chiens, les perceuses ou les tondeuses à gazon, les fêtes familiales ou entre amis et en appartement : les bruits de talons, les bruits des appareillages particuliers et collectifs.

Les animaux sont souvent sources de litiges, par exemple,  les aboiements de chiens  qui, trop fréquents, peuvent constituer une nuisance insupportable. 

 

Les textes font de ces troubles de voisinage, une infraction pénale dont l’auteur est punissable d’une amende, voire de la confiscation de l’objet ou instrument bruyant (article R 1136-6 à 10 du code de santé publique).

 

Petard.jpgIl s’agit donc de ne pas troubler la tranquillité d’autrui de jour comme de nuit, c’est à dire de respecter ses voisins, simplement !

 

Nombreuses sont les personnes qui s’imaginent que seul le tapage nocturne est répréhensible et qu’il est possible de faire tout le bruit que l’on souhaite jusqu’à 22 heures ou bien encore faire fa fête une fois de temps en temps, dés lors que l ‘on a prévenu les voisins  ou le commissariat.

 

Elles sont dans l’erreur ! On n’a pas le droit de troubler la tranquillité d’autrui quelle que soit l’heure du jour et de la nuit !

 
En principe, le bailleur n’est pas responsable de son locataire, cependant sa responsabilité peut-être recherchée s’il ne s’assure pas que son locataire respecte les conditions normales et paisibles d’utilisation du bien loué et s’il ne prend pas les dispositions pour que cessent les nuisances de voisinage.

 

Une démarche amiable suffit souvent à faire cesser ces troubles. Sinon, les responsables risquent de faire l'objet de poursuites devant les juridictions pénales et civiles et ‘auteur d’un bruit excessif encourt une sanction pénale (article R 623-2 du code pénal).

 

 

Pour en savoir +

Par Trans-en-Provence.net - Publié dans : Environnement
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