Avertissement : Ce compte rendu sommaire est destiné à ceux qui souhaitent suivre en temps réel l’actualité communale et qui ne peuvent se libérer pour assister au Conseil. Il peut comporter des erreurs, des omissions car il résulte de prises de notes en séance. La rubrique commentaires est ouverte afin que les intervenants puissent corriger des erreurs d’interprétation. Le compte-rendu officiel sera publié sur le blog, lorsqu’il sera disponible.

Les membres du Conseil municipal jeunes étaient invités à assister au présent conseil. Ils sont donc présents. Le maire demande donc que le comportement des uns et des autres et les interventions soient exemplaires.

Nomination du secrétaire de séance.

1/ Approbation du dernier procès-verbal, seule M.Blanc s’abstient.

2/ Direction Générale

2a) Transfert de compétence communale aménagement numérique du territoire. Il s’agit de la résorption des zones non desservies par l’ADSL haut débit, du déploiement du très haut débit et des usages associés.

Consultation pour la forme mais nécessaire pour que la CAD soit délégataire : Unanimité.

Note TEPnet : la compétence sur le déploiement des réseaux est claire, mais celui des usages associés, l’est moins. A priori, pour nous, l’usage devrait être au plus près des utilisateurs

2b) Approbation de la déclaration commune des présidents du 9 juillet 2009 à Berre l’Etang visant le renforcement de l'assise institutionnelle et financière des structures de gestion de milieux aquatiques.

Le compte-rendu de l’assemblée des Présidents des syndicats en charge de la gestion de l’eau dans le Var est présenté par M. Tortora conseiller municipal et président du SIAN (Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Nartuby). Il semble que le statut juridique des Syndicats soit insuffisant, à la fois pour recevoir les subventions de l’état et pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux. Cette motion vise à créée des EPAGE ‘Etablissement public  d’aménagement  et de la gestion de l’eau).
Vote :1 abstention.

2c) Motion relative au maintien de l'hélicoptère « dragon 83 » et à l'installation d'une véritable base de sécurité civile en Centre Var. Cette délibération est de pure forme car le maintien de cet hélicoptère médicalisé en Centre Var est quasiment acquis.
Vote : Unanimité

2d) Rapport d'activités 2008 de la communauté d'agglomération draconienne. Le conseil prend acte de la disponibilité du rapport chez le Secrétaire Général des Services.

3/ Services techniques

3a) Demande de subvention à titre exceptionnel au conseil général pour la réfection d'un bâtiment communal en état de péril imminent (crèche parentale les P'tits Loups).

La situation est décrite par le Maire et l’adjoint urbanisme.

Le bâtiment a fait l’objet d’une expertise, il y a une dizaine d’années. Compte-tenu de mouvements de terrains, des témoins ont été installés sur les murs de ce bâtiment. Ces témoins n’ont pas révélé d’évolutions. Par contre, une ferme de la charpente s’est dégradée rapidement et la toiture présente, maintenant, un danger. Il a donc été décidé d’entreprendre d’une part de mettre en place une solution alternative qui permette de poursuivre au plus vite le service de la crèche et d’autre part, une consultation d’entreprises pour effectuer le chantier de réparation

Vu l’ancienneté des toitures de l’ensemble de la crèche, il a été décidé de restaurer la globalité de la toiture. Le coût est estimé à 90 000 euros, c’est la raison pour laquelle il est fait appel à une subvention. Les travaux devraient durer quatre mois.

Suite aux questions posées par les conseillers de l’opposition,  le maire précise que le coût de l’installation des préfabriqués s’élève à 22 000 euros, et que la location est de 2400 euros/mois.

M Missud relève que les travaux auraient pu être réalisés autrement que dans l’urgence puisque l’état du bâtiment était connu depuis 2006, et que cela aurait été moins coûteux. Cependant, il considère que la municipalité a été réactive et mis en place une solution satisfaisante pour les Transians.

Vote pour la demande de subvention : Unanimité

3b) Acquisition de terrains, quartier « La Peirière ».

Deux parcelles de terrain sont mises en vente à proximité de la trouée verte, au lieu dit « les Périères ». Elles sont contiguës à de terrains communaux, derrière l’emprise de carrefour. Ces parcelles sont en zone inconstructible. La municipalité compte utiliser son droit de préemption pour les acquérir au prix de 8.050 euros TTC, afin de conserver toutes possibilités d’aménagement de cette zone.
Vote : unanimité

3c) Participation pour réseaux E.R.D.F., quartier « Baudin ».

L’alimentation de parcelles récentes nécessite le prolongement de 70 m des lignes EDF. Le partage du coût est de 40% pour  ERDF et 60% pour la commune, ce qui entraîne pour celle-ci une participation pour voies et réseaux (PVR) de 1144,36 euros (TTC). Compte-tenu de la surface des nouvelles parcelles desservies, soit 5580 m2, la participation des riverains sera de 0,743 euros/m2

Vote : unanimité

4/ Ressources Humaines

4a) Organisation interne : création d 'un service d'archives.

La commune est responsable de la gestion et de l’entretien des ses archives. L’ensemble des archives a été installé dans un local dédié situé aux Services techniques. Afin de gérer celle-ci, il a été décidé d’affecter une personne à ces tâches. Les archives seront par ailleurs numérisées au fur et à mesure pour garantir leur conservation et faciliter leur stockage.

Il a été fait appel au volontariat pour ce poste qui est donc pourvu par recrutement interne.

Vote : 2 abstentions.

4b) Organisation interne : création du service  « police de l'environnement »

Les incivilités locales sont en augmentation, il est donc prévu pour y remédier de créer un service de police de l’environnement. Les policiers en charge seront chargés de verbaliser les incivilités ( affichages sauvages, tags, défécations des animaux domestiques sur la voie publique, etc..) .Ce service est mis en place sans embauche.

Vote : 1 abstention, 2 contre

Note TEPnet : cette création paraît pour le moins étonnante, car la police municipale est déjà en charge de ces missions. N’y a-t-il pas une autre raison ?

4c) Modification du tableau des effectifs :

Il avait été question de procéder à la mise ne place d’un contrat de professionnalisation. La municipalité n’en a pas le droit. En conséquence, il s’agit d’ouvrir un poste en recrutement interne dédié à la communication et à l’entretien du site internet. Il n’y a pas d’embauche.

Vote : 2 contre

4c) Modification du tableau des effectifs :

Le poste archivage pourvu par recrutement interne a laissé une vacance au CLSH. Un recrutement en contrat aidé a déjà été effectué en cours d’année 2009.

Vote : Unanimité

4e) Prime de fin d'année allouée aux contrats aidés.

Le maire propose de poursuivre ce qui a été fait depuis quelques années et d’octroyer une somme de 380 euros pour un temps de présence complet ou au prorata du temps de présence aux contrats aidés, soit à une dizaine de personnes.

Vote : unanimité

5/ Jeunesse et Sports

5a) Avenant au règlement intérieur de la structure d'accueil 3-11 ans du 26 mai 2004

Le point important de cet avenant est de requérir l’autorisation préalable des parents pour permettre que des photos de leurs enfants soient utilisées dans les reportages municipaux.

Vote : unanimité

6/ Finances

Délibérations 6a) à 6e)

-         Participation au SIVU d'assainissement :  il s’agit de prendre en compte le dépassement de budget  du SIVU pour la cote part de 15 % de la commune.

-         Régularisation emprunt SIEBVA : Ce syndicat étant dissous, il convient de solder la situation comptable.

Les autres régularisations qui concernent la dotation aux amortissements du budget assainissement, la prise en compte d’intérêts courus non échus, et des corrections mineures ou des ré-affectations de crédits du budget communal, se traduisent par des jeux d’écritures sans conséquences.

Votes : unanimités

6f) Débat d'orientation budgétaire 2010.

Les points essentiels sont :

-         pas d’augmentation des taux de fiscalité locale, compte-tenu de la stabilité de ces taux en 2008, le classement de la commune parmi les communes varoises qui s’était considérablement détérioré en 2007, s’améliore pour passer de la 66 ème à la 71 ème place sur 153 ( classement par ordre décroissant des taux). Le montant moyen de taxe d’habitation est de 385 €/h, à comparer à la moyenne départementale de 511 €/h et régionale de 439 €/h.

-         L’endettement continue à décroître pour aboutir à  2,19 millions fin 2010. Il n’est pas envisagé le recours à  l’emprunt en 2010, ce qui d’ailleurs n’est pas possible du fait d’une capacité d’autofinancement insuffisante. Sous l’effet conjugué du désendettement et de l’augmentation de la population (5407 h au dernier recensement), la dette par habitant est de 405 €.

-         Le principe de rigueur adopté en 2009 pour le budget de fonctionnement est maintenu afin de dégager une meilleure capacité de financement des investissements. L’objectif est d’aligner le budget de fonctionnement 2010 sur celui de 2009.

-        Cas du restaurant scolaire. La municipalité par soucis de solidarité  accepte de supporter un déficit important et récurrent, qui est estimé pour 2009 à un peu plus de 111 000 euros. Afin de ne pas aggraver la situation, il est proposé d’augmenter le prix du repas de 2,50 € à 2,60 €.

Les conseillers de gauche réagissent immédiatement contre cette augmentation qu’ils jugent inopportune compte-tenu du contexte économique.

Note TEPnet : Déjà, lors de l’augmentation 2008, nous avions évoqué l’intérêt de considérer le quotien familial qui permet aux familles démunies de payer un prix minimum et de faire jouer la solidarité entre les bénéficiaires du service. Car pour le moment le déficit est à la charge unique de la collectivité.

-       Investissement : le projet de la salle polyvalente et culturelle est le projet majeur de cette mandature. Il sera financé  sur 2010 et 2011 ( montant environ 1 million d’euros) pour la part communale par la vente d’actifs, dont une partie a été réalisée en 2009 ( 746 000 €) et par les subventions du conseil général ( 50 %) et du Conseil régional ( 15%) cette dernière est espérée mais non définitivement acquise pour le moment.

-       L’enveloppe 2009 des investissements courants est reconduite pour 2010

-      Budget de l’eau : l’objectif est de sécuriser à moyen terme l’alimentation en eau de la commune, en quantité et en qualité. La seule possibilité est le raccordement au canal de Provence, par Draguignan ou par la Motte. Il s’agit d’un projet majeur et très coûteux, entre 4 et 5 millions d’euros, susceptible d’être subventionné à 50 %. Il convient donc que le budget « eau » soit capable de présenter une capacité d’emprunt suffisante. A cette fin, à titre préventif, la municipalité envisage de porter le prix du m3, pour la part communale, actuellement de 0.32 euros à 0.82 euros.

Ceci dégagerait un excédent d’environ 55 000 euros/an et la possibilité d’emprunter environ 1 million d’euros sur 30 ans à un taux de 4%.

Note TEPnet : l’amélioration du  rendement des réseaux, qui utilisent des investissements récurrents devrait avoir pour conséquence corrélative une diminution des coûts dont il ne serait pas inutile de tenir compte. Ceci devrait permettre à résultat identique de diminuer l’augmentation envisagée ou de mieux l’étaler dans le temps.

Mme Blanc intervient pour suggérer que les premiers m3 fassent l’objet d’un tarif préférentiel.

Points divers :

Les conseillers de l’opposition ont demandé l’inscription de quelques points supplémentaires à l’ordre du jour :

Mme Blanc propose au conseil municipal de voter une motion issue des rangs des maires de France dont l’assemblée s’est tenue récemment, rejetant la loi de budget 2010, la réforme territoriale et la disparition de la taxe professionnelle.

Le maire indique que les maires du Var doivent faire connaître leur position sur le sujet et qu’il ne souhaite pas anticiper celle-ci.

Elle intervient également sur le PLH voté récemment par la CAD.

M. Missud a souhaité intervenir sur divers aspects, notamment sur les prises de positions du maire, lors de certaines questions traitées par le conseil communautaire :

- Le PLH : Le maire ayant considéré qu’il faudrait pouvoir mettre sur le marché de l’habitat, les logements inoccupés. Pour ce faire, il y a les opérations OPAH qui sont de l’initiative du maire de la commune.

- Le badgeage à la déchetterie pour lequel il a manifesté sa réprobation, mais qu’il vote.

- L’étude de la liaison les Arcs – Draguignan qu’il considère ouvertement comme sans avenir, mais pour laquelle il vote aussi.

Le maire répond qu’il donne son opinion, mais bien qu’en désaccord avec ses propositions, il se rallie à la majorité par solidarité.

NoteTEPnet : ces votes à l’unanimité ne reflète pas la réalité des positions des divers élus, alors pourquoi ne pas faire apparaître les divergences ? Cela ne changerait pas grand-chose dans la décision, mais ce serait plus transparent et plus clair.

M Missud intervient aussi à propos de la police municipale, souhaite une augmentation de la fréquence des rondes de nuit et demande pourquoi la permanence à Trans en Provence de la police nationale a été supprimée.

 
Le Maire indique que ce n’est pas lui qui décide, mais le commissaire de police de Draguignan et que si mécontentement il y a, il faut le faire remonter au responsable.

NoteTEPnet : Le maire étant l’interlocuteur privilégié du commissaire de police, il est quand même curieux qu’il se défausse sur les Transians pour faire part de leur mécontentement.

M.Missud intervient encore, suite à des remarques des enfants sur la qualité insuffisante du nettoyage au groupe scolaire. Il fait observer que ce nettoyage était satisfaisant quand il était exécuté par les employés communaux .