La commune a confié à la Société SAUR un contrat d’affermage qui délègue la gestion et la distribution de l’eau. Ce contrat ne contient pas les travaux d’entretien lourds, d’amélioration du réseau de distribution, ni les investissements.

 

Pour mémoire, résumé WIKI : La collectivité délégante assure les investissements, le fermier (souvent une société privée) supporte les frais d'exploitation et d'entretien courant. Il se rémunère directement auprès de l'usager par un prix convenu à l'avance dans le contrat d'affermage, révisable selon une formule de variation proposée dans le contrat et utilisant les principaux indices publiés par l'INSEE. Pour couvrir les investissements nécessaires au maintien du patrimoine la collectivité vote chaque année une part du tarif qui lui reviendra (la « surtaxe »). Le fermier est chargé de recouvrer cette part auprès de l'abonné par la facture d'eau et de la restituer à la collectivité dans un délai court fixé par le contrat(entre trois et six mois).

 

Dans le cadre de sa délégation, la Saur intervient couramment sur les réseaux pour y effectuer réparations et branchements, notamment en faisant appel à des sous-traitants, car elle ne possède apparemment pas les moyens de travaux publics nécessaire à ce type d’intervention sur le domaine public. En principe, celles-ci sont sans doute réalisées sous la maîtrise d’ouvrage de la municipalité. Cependant, les responsabilités ne sont peut-être pas suffisamment identifiées pour garantir le résultat espéré. Chacun aura pu remarquer que de telles interventions ne sont pas toujours effectuées avec un niveau de qualité irréprochable et que les chaussées n’en sortent pas indemnes.

 

Après quelques remontées d’informations sur la gestion insuffisamment transparente des grandes sociétés fermières, et le constat quelquefois de tarifs prohibitifs, une tendance générale est apparue, notamment à gauche, pour que les communes reprennent directement  en charge la gestion et la distribution de l’eau. Il semble que la première conséquence soit la diminution du coût du m3 d’eau distribué, ceci dans des proportions non négligeable.

 

fontaine.gifUn des grands principes défendus est que l’eau est un bien commun à tous et à toutes les générations, qu’il n’est donc pas légitime qu’il soit un facteur de profit. S’agissant d’un bien rare, la reprise en main de la gestion de l’eau permettrait aux communes d’engager une politique plus soutenue permettant de l’économiser. Il faut aussi reconnaître que le découpage de responsabilité entre celle des investissements et celles de la distribution et des relations clients n’est peut-être pas une organisation optimale ; notamment quand il faudra rémunérer la fourniture d’eau par le Canal de Provence, puisque le rendement du réseau aura un impact immédiat sur le coût final à la consommation

 

Comme notre grande commune voisine liée à une autre société "fermière, le contrat d’affermage entre notre municipalité et la SAUR arrivera à son terme en 2011. Il ne nous paraîtrait donc pas prématuré de lancer une étude comparative du coût de la délégation par rapport à un passage en régie, c’est à dire pris en charge par la municipalité.

 

Pourquoi dès maintenant lancer une étude comparative ?

 

Pour tout simplement avoir le temps de bien identifier, prendre en compte et analyser tous les postes de dépenses, sans avoir à trop se référer à des données fournies sur un plateau par les délégataires potentiels, et avoir la possibilité d’informer, des résultats de ces études, les consommateurs que nous sommes, avant toute décision.

 

Il ne faut pas se leurrer, les tâches à réaliser nécessitent du personnel, mais selon ceux qui préconisent le retour en régie, ces tâches ne demandent apparemment pas des compétences hors d’atteinte, et le fait de n’avoir qu’une seule tête de file, responsable de bout en bout de la filière ne semble pouvoir être que bénéfique.

 

 



Par Trans-en-Provence.net - Publié dans : Finances, fiscalité locale
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Commentaires

vous allez etre surpris mais j ai anticipé votre demande car je viens de lancer un MAPA pour le choix d un bureau d etude ayant des capacités en gestion des services publics afin d apporter son assistance a Trans en Provence pour ses services eau et assainissement ou la 1 ere etape sera la comparaison entre les differents modes de gestion;de part mon passé professionnel j aurais pu faire ces etudes mais je suppose que les elus de gauche m auraient taxé de partisianisme;je precise que cette procedure est tres encadrée notamment par la loi n 93-122 du 29 janvier 1993 relative a la prevention de la corruption et a la transparence de la vie economique et des  procedures publiques;ce dossier sera mené en toute serenité,sans a priori,sans tenir compte des prises de position politique des uns et des autres,une fois de plus c' est Trans qui decidera pour Trans

Commentaire n°1 posté par petiteau le 05/03/2010 à 17h52
On pourrait dire les grands esprits se rencontrent. Mais restons sérieux car c'est un sujet important qui a besoin d'être étudié en toute transparence. Nous approuvons la démarche engagée.
Réponse de Trans-en-Provence.net le 06/03/2010 à 10h03

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