Finances, fiscalité locale

Augmentation de la dette et affaissement du PIB

Dans notre article de la semaine dernière, nous avions inséré ce graphique, mais sans y apporter un minimum de commentaires qui ne seraient peut-être pas superflus. L’interprétation de ce graphique est naturellement contestable. Elle a pour but de donner un éclairage à la situation qui n’est pas la même quand elle est exprimée par des politiques de droite ou de gauche. Chacun des partis a une tendance à présenter le sujet de la manière qui justifie le mieux le programme qu’il supporte. […]
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Salle culturelle et polyvalente : va-t-elle tant servir ?

Lors du dernier conseil municipal du 31-01-2012, une délibération a été prise sur le règlement et les tarifs de location de cette salle à compter du 1 mai 2012. Conformément à l’article L 2144-3 du code général des collectivités territoriales, le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Dans le règlement intérieur […]
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Le diagnostic du « triple ha ! »

L’abaissement par l’agence de notation Standard & Poor’s du ‘AAA’ de la France a fait coulé beaucoup d’encre et de salive depuis ce dernier vendredi 13. Dès le lundi, il apparaissait que les deux autres des trois agences de notations, Moody’s et Fitch, maintenaient à la France, sa note « prestigieuse », tout en la laissant sous « surveillance négative ». Les réactions des marchés financiers ont été moins vives que les commentaires des politiques et des médias, car la bourse dès la reprise […]
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Budget qui rit, budget qui pleure !
Lors du dernier conseil municipal du 13 décembre, le budget 2012 a été voté par le Conseil Municipal. Au-delà du compte-rendu succinct qui en a été fait, le budget approuvé ne méritait-t-il pas quelques commentaires ? Il y a des bonnes et des mauvaises nouvelles….Commençons par les bonnes : Pas d’augmentation des taux des taxes locales ! Dans ces périodes difficiles, les transians soumis aux impôts ne peuvent que s’en réjouir après les augmentations successives et importantes de ces […]
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Fiscalité de l'urbanisme : le Versement pour Sous-Densité
Avertissement : cet article essaie de présenter une information simple et facilement compréhensible du « versement pour sous –densité ». De nombreux détails n’ont pas été abordés. Il ne peut être considéré comme une référence ou un support juridique. Comme notre article sur la taxe d’aménagement vous en informait, la modification de la fiscalité de l’urbanisme entraîne le remplacement à terme de toutes les taxes y afférentes par deux taxes : La taxe d’Aménagement, Le versement pour […]
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Réforme de la fiscalité de l’urbanisme : la taxe d’aménagement.
Avertissement : cet article essaie de présenter une information simple et facilement compréhensible de la « taxe d’aménagement ». De nombreux détails n’ont pas été abordés. Il ne peut être considéré comme une référence ou un support juridique. Il se justifie puisqu’une délibération du Conseil municipal du 29 novembre 2011 a institué cette taxe. Dans un but de simplification de la fiscalité liée à l’urbanisme, la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010, l’ensemble des taxes est ramené à deux […]
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Subventions : espoirs ou déceptions !
Actuellement, une commune voulant effectuer des réalisations majeures telles qu’une salle polyvalente est obligée de faire appel aux subventions sauf si elle est capable de le faire à partir de son budget en dégageant un autofinancement conséquent. Malheureusement les communes dont les budgets de fonctionnement dépassent largement 50 % du budget total en sont incapables, sauf à trouver des recettes exceptionnelles. C’est malheureusement le cas de notre commune qui pour assurer le montage […]
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Le financement de la salle polyvalente et culturelle est-il acquis ?
Lors du dernier conseil communautaire réuni pour définir les orientations du budget 2012, notre maire a fait une intervention qui ne concernait pas le DOB, mais dans laquelle il a fait état de la discrimination dont notre commune serait victime de la part du Conseil Régional et du Conseil Général concernant les subventions relatives à la réalisation de la salle polyvalente et culturelle. Pourquoi cette intervention ? Doit-on comprendre que les subventions escomptées prises en compte dans le […]
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Des efforts pour une gestion saine ! (2)
Correctif. Dans l'article précédent, des erreurs se sont glissées car lorsqu' il a été rédigé nous n'avions pas les nouvelles données sur la taxe d'habitation. Nous corrigeons donc. La taxe d'habitation, hors redevance télévisuelle, a cru d'environ 12 % à cause de l'augmentation du taux de la part communale qui est passée de 10,88% en 2010 à 12,28% en 2011. Sur le total de la taxe payée : la part communale représente 62.39 %, celle de l'intercommunalité (au lieu et place de la région suite […]
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Des efforts pour une saine gestion !
Vous venez de recevoir votre avis imposition locale. Vous avez dû constater que vos impôts avaient augmenté de l’ordre de 7 %. Cette augmentation est due essentiellement à l’augmentation de la pression fiscale de la commune qui avait accru ses taxes locales de 10%. Cette augmentation avait été justifiée par le fait de la remise en état de la commune suite aux inondations et au financement de la salle polyvalente qui a nécessité un emprunt de 1 350 000 euros. Heureusement que le département […]
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