Le blog de Trans-en-Provence.net

Récemment, le quotidien Var-Matin titrait : « Logement social : une priorité pour l'agglomération »

Et l’article suivait :

Olivier Audibert-Troin, président de la CAD, le confesse d'entrée. Le vote du programme local de l'habitat (PLH) est « l'un des moments importants » de sa mandature à la présidence de la Communauté d'agglomération dracénoise. Il répétera plusieurs fois aussi que « c'est un enjeu majeur ». Avec ce programme, la Cad (communauté d'agglomération dracénoise) lance ainsi le principal dispositif de logement au niveau local. Et les chiffres présentés n'ont pas eu l'air de déranger les maires des communes dracéniennes puisque le PLH a été adopté à l'unanimité. Les objectifs présentés par Claude Allemagna, vice-président de la Cad en charge de l'habitat et du logement sont ambitieux. « Mais réalistes », ajoute-t-il. Ainsi, le PLH prévoit notamment la construction de 150 logements sociaux par an à Draguignan, 46 au Muy, 42 aux Arcs, 40 à Vidauban, etc....

 

En effet, le conseil communautaire vient de voter à l’unanimité (comme, il est d’usage ! Question de discipline, peut-être) le PLH ( Plan Local pour l’Habitat). Ne devrait-on par plutôt dire le « PLH 2009 », considérant ce qui suit ?

 

Ceux qui se tiennent informés de ce qui se passe dans notre communauté d’agglomération et dans notre commune de Trans en Provence ne comprennent pas ! Car ils se souviennent d’un récent PLH, voté par la CAD fin 2006 et soumis à l’approbation de notre Conseil Municipal du 15 février 2007. Ce plan avait été élaboré sous la responsabilité du Vice Président chargé de l’habitat, de l’époque, un certain …..Jacques Lecointe, alors déjà maire de Trans.

 

Cherchez l’erreur !

 

Difficile d’admettre qu’un plan à cinq ans doivent être remplacé par un autre tout aussi « ambitieux », seulement deux ans après.

Naturellement, ces plans ne sont certainement pas l’œuvre de chacun des vice-présidents en charge, mais le travail de cabinets ou de consultants dont les prestations ne sont pas gratuites.

 

Alors, pourquoi un plan qui n’a même pas commencé à entrer en application doit-il être « chassé » par un autre ? Pourquoi l’assemblée communautaire vote-t-elle comme un « seul homme » ce nouveau plan sans que l’on se pose la question de quoi à pu servir le précédent ?

 

Nous ne pleurons pas le précédent plan qui paraissait critiquable à certains dans ses hypothèses et qui n’avait été approuvé par le CM que par 13 voix contre 12.

 

Le vote de ce nouveau plan est, selon le président de la CAD, « un moment important de son mandat », doit-on comprendre qu’il ne l'était pas pour son prédécesseur, considérant ce qu’il en est advenu ?

 

Quelles sont les différences par rapport à l’ancien plan ? Ce nouveau plan pour être applicable doit être approuvé, comme le précédent, par les communes.

Espérons que ceci sera l’occasion pour nos élus, y compris ceux de l’équipe majoritaire, de se poser des questions, d’ouvrir un vrai débat et de se doter d’objectifs réels, partagés et réalistes, pour notre commune.

Notre maire a, d’ores et déjà, posé des questions qui nous paraissent relever du bon sens. Avant d’entamer la recherche des subventions, des terrains nécessaires, de construire, commençons par trouver des solutions pour que les appartements désertés dans le village historique, depuis des mois sinon des années, puissent être mis sur le marché, réhabilités si nécessaire, et enfin occupés.

 

Cette question en  amène forcément une autre ! Pourquoi à Trans l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) ne fonctionne pas alors que dans d’autres communes, cela a permis de restaurer les centres anciens ?

Par manque de persuasion, d’explications, d’aides, de conseils à ceux qui souhaiteraient en profiter ?

 

Il faudra bien trouver une solution pour atteindre les objectifs fixés par le nouveau plan.

 

A suivre.
Dim 22 nov 2009 4 commentaires
Et que dire des 3 communes de la CAD qui ont ZERO prévision de logement social!! Est-ce à dire qu'il n'y a nul besoin en la matière ? Evidemment pas!
Rosette - le 22/11/2009 à 13h00
permettez moi de réagir lorsque vous écrivez que notre maire pose des questions qui relèvent du bon sens:
Une des priorité de son programme électoral n'était-il pas de réhabiliter les bâtiments communaux pour en faire des logements sociaux?
Quand est-il aujourd'hui?
En une année, notre patrimoine a été bradé.Au profit de qui?
ROUX Jean-Marc - le 28/11/2009 à 19h56
Bonjour,

Mettre à disposition les logements libres relève du bon sens, car il y en a suffisamment pour résoudre le problème du logement en France et bien plus vite qu'en construisant. Il faut cependant, réunior les conditions pour que cela puisse se faire. L'OPAH est un des moyens à la disposition des élus.
Concernant le programme de Trans 2008 sur la création de logements sociaux et la rénovation des bâtiments communaux, si on lit jusqu'au bout, il est dit aussi que les promoteurs privés seront tenus de mettre à dispositions 20% de logements sociaux. Il faudra donc faire le bilan, lorsque les immeubles vendus auront été rendus à l'habitat.

Il est vrai qu'une partie du patrimoine a été vendu...bradé est-il justifié ? Pour certains bâtiments, nous avons écrit que l'amélioration urbanistique du Centre aurait dû prévaloir.

Qui en profite ? Vous avez déjà unepartie de la réponse, puisque ces cessions sont destinées à financer la salle Polyvalente et Culturelle. Pour le reste...est-ce que les investisseurs ont fait une affaire ?
Trans-en-Provence.net
Pour répondre à la phrase : « …commençons par trouver des solutions pour que les appartements désertés dans le village historique, depuis des mois sinon des années, puissent être mis sur le marché, réhabilités si nécessaire, et enfin occupés… » je dirais :
Concernant les bâtiments communaux, rien n’était plus facile. Il suffisait de les confier à des Offices Publics de l’Habitat tel que Var Habitat (http://www.varhabitat.com).
Dernièrement, ce bailleur social a présenté, aux élus de la CAD, les projets conduits sur leur territoire : soit 1564 logements sociaux gérés sur 3793 recensés sur la CAD (9,1% des 41.798 résidences principales : on est loin des 20% alors que 75% de la population peut avoir accès à un tel logement…)
A l’occasion de cette présentation de Var Habitat, Olivier Audibert Troin rappelait qu’une ligne du budget communautaire serait désormais consacrée au logement ! Compétence obligatoire en matière d’habitat et d’équilibre social que la CAD n’a pas jusqu’ici exercé ! Bravo donc pour cette prise de conscience communautaire qui doit donner le jour à 380 logements locatifs sociaux par an... (affaire à suivre !). Combien chez nous ?

Pourquoi est-il nécessaire et urgent d’orienter désormais la construction de l’Habitat vers le logement collectif (locatif et avec accès à la propriété) ?
1/ Selon le recensement 2007 à TRANS: sur 2300 ménages, 26,5% comprennent 1 personne vivant seule ; soit donc environ 600 logements... Combien de ces « personnes sans famille » occupant une villa, dure à entretenir, échangerait pour un appartement coquet, à proximité des commodités ?
2/ Selon certains, le plafond de revenu des ayants droit au logement social est trop élevé.
Une personne seule qui gagne moins de 2259 €/mois, peut effectivement occuper un LS. Y a-t-il aujourd’hui beaucoup de gens susceptibles d’avoir un tel revenu ou retraite ?
3/ Les promoteurs privés seront tenus de mettre à dispositions 20% de logements sociaux... Très bien ! Mais qui peut exiger d’eux l’attribution, en priorité, de logements à ceux qui gagnent moins de 1000€ par mois ???
4/ Les dépenses pour l’habitat ne devraient pas excéder 20 % des revenus d’une famille. Hors, toujours avec l’exemple d’une personne seule : si ses ressources ne dépassent pas 956€ et qu’elle occupe un T2, en logement social son loyer sera de 213€ (hors charges). Quel loyer dans le privé : 450 ? 500€ ? Peut on vivre décemment avec ce qui reste ?

Pour résoudre la crise du logement qui frappe 9 millions de personnes en France, je pense que la seule solution est de créer un service public décentralisé du logement et de l’habitat, financé par un effort exceptionnel et durable du budget national (au moins 2% du PIB).
BLANC Hélène - le 03/12/2009 à 17h43
Merci pour votre commentaire. Mais sur la fin, je suis assez réservé, car quand vous proposez de ponctionner sur un budget d'un l'état qui est déjà très endetté, vous sous-entendez ponctionner davantage encore les petites classes moyennes, des gens qui travaillent, qui payent des loyers au tarif du privé et qui y consacrent 30 % de leur salaire brut parce que c'est la limte acceptée pas les bailleurs et à qui il ne reste rien ou pas grand chose quand ils ont payé tous les prélevements obligatoires. La solution d'une économie plus dynamique qui permettrait à tous de recevoir la juste rémunération de leur contribution me paraitrait plus équitable, plutôt qu'une société d'assistance qui n'est guère motivante.
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Je me permets de réagir au dernier commentaire concernant la ponction sur le budget de l'Etat qui entrainerait un effort supplémentaire de la part des "petites classes moyennes". Tout d'abord une première remarque : je ne saisis pas en quoi les "petites classes moyennes" contribueraient tant aux recettes de l'Etat quand on sait par exemple que la part des impôts sur le revenu dans lesdites recettes est bien inférieure à celle de la TVA acquittée par tous les consommateurs citoyens. A titre d'exemple dans le budget 2009 la TVA rapporte 266,6 milliards d'euros à l'Etat tandis que l'impôt sur le revenu en rapporte 50,4 (voir la feuille d'impôt 2009).

La question de fond est celle du financement des logements. Quelques chiffres : en 1975 les dépenses de la collectivité nationale en % du PIB s'élevait à 1,77 % dont 1,17 % du budget de l'Etat 0,52 % des partenaires sociaux et 0,08 % des collectivités locales. En 1985 : 2,05 % pour l'ensemble répartis en 1,40 % Etat ; 0,59 % partenaires sociaux et 0,06 % collectivités locales. En 2000 : 2,03 % au total dont 1,36 % de la part de l'Etat , en 2005 1,85 % dont 1,16 % de l'Etat en 2006 1,84 % dont 1,16 % de l'Etat.La part de l'Etat qui avait augmenté depuis les années 70 diminue donc progressivement depuis 2000. En 2007 la somme des dépenses consacrées au logement s'est élevée à 1,78 % du PIB le niveau le plus bas depuis trente ans. Il y a donc une contradiction entre une volonté politique affichée de s'attaquer à la crise du logement sans s'en donner les moyens.

D'autre part, la mobilisation du parc locatif privé pourrait être amplifiée en prenant appui sur les milliards que la collectivité publique consacre à ce secteur immobilier sans lui imposer la plupart du temps de contreparties sociales. 12 milliards d'euros ont été effectivement dépensés en 2007 en faveur du secteur locatif privé alors que le secteur locatif social en percevait 11,1. L'aide au secteur privé a peu d'efficacité sociale puisque il n'y a pas plus de 100 000 logements conventionnés dans le secteur privé quand le parc HLM en compte plus de 4 millions.

Pour atteindre l'objectif du Président de la République de faire de deux Français sur trois au moins des propriétaires il faudrait développer fortement la propriété pour les catégories les plus modestes ainsi que chez les jeunes, c'est çà dire dans les catégories où le taux de propriétaires est le plus bas. Il conviendrait pour cela d'opérer un changement radical puisque entre 2000 et 2006 la propriété a reculé pour les ménages qui disposent de moins de 3 smic et qu'en 2007, pour la première fois depuis de nombreuses années, les jeunes de moins de trente ans ont été moins nombreux à accéder à la propriété.

Enfin je me permets de signaler l'effort de certaines collectivités telle la Région PACA qui intervient au travers de l'Etablissement Public Foncier Régional pour aider les communes à acquérir du foncier.
Daspre - le 04/12/2009 à 00h03
Merci pour ces précisions bien documentées. Juste une petite précision, ce n'est pas tant la contribution au budget de l'état des petites classes moyennes qui est spécialement importante , c'est que leur contribution est importante par rapport aux revenus qu'il leur reste quand ils ont payé plein pot, sans ristourne, ni subvention : leur loyer, leurs impôts, leurs transports, bref tout ce qui est obligatoire.
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